Ecole Victor Hugo
Place Chevigné 85 250 Saint Fulgent
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Règlement intérieur .
1. Admission à l’école maternelle :
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard le 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.
1.1 Admission à l’école
Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu selon la législation en vigueur.
1.2 Dispositions communes
Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation de communiquer leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
2. Fréquentation et obligation scolaire :
2.1 Ecole maternelle avant 3 ans
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 06 septembre 1990.
2.2 Ecole maternelle et élémentaire
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, pour les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs, avec productions, le cas échéant, d’un certificat médical indiquant la période d’éviction pour toute maladie contagieuse.
A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journée dans le mois.
Toutefois des autorisations d’absences peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
2.3 Horaires et aménagement du temps scolaire
La durée hebdomadaire de travail des élèves est de 24 heures répartie sur huit demi-journées. Les heures de classe sont : 9h à 12h le matin et 13h30 à 16h30 l’après-midi. Les portails de l’école sont ouverts 10 minutes avant l’entrée en classe, soit 8h50 le matin et 13h20 l’après-midi.
2.4 Pouvoirs du Maire
Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’Inspecteur d’Académie pour prendre en compte des circonstances locales.
Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.
3. Vie scolaire :
3.1 Dispositions générales
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs nationaux fixés.
3.2 Ecole maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé (toujours sous la surveillance d’un adulte) pendant un temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
3.3 Ecole élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale.
3.4 Mesure de prévention contre le harcèlement
Un plan de prévention contre le harcèlement et les cyberviolences (internet) est mis en place au niveau national. Il est décliné dans les établissements scolaires. Un certain nombre d’actions éducatives permettent d’agir sur ces deux axes par le climat scolaire : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge.
Lorsqu’une situation de harcèlement ou s’y rapprochant (quelques signaux faibles observés) est connue, la direction de l’école s’engage à échanger avec la famille de l’enfant concerné. Il peut ensuite mobiliser les ressources nécessaires.
– annexe 1 : protocole de prévention de l’école – annexe 2 : infographie de présentation aux parents.
4. Usage des locaux hygiène et sécurité :
4.1 Utilisation des locaux
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
4.2 Hygiène
Les élèves accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Ils ne doivent pas être porteurs de parasites. Les parents s’engagent à les signaler et les traiter.
Pour les enfants atteints de troubles de la santé sur une longue période, (confère liste des affections de référence), un traitement médical peut s’imposer pendant les heures scolaires. L’école après avis de l’enseignant, du directeur et en coordination avec le médecin de l’Education Nationale apportera son concours pour l’exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement par voie orale.
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
4.3 Dispositions particulières
Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
4.4 Les goûters
Un goûter peut être proposé par les familles pour la récréation du matin : seuls les fruits secs ou frais sont autorisés.
4.5 Autres
Le chewing-gum est interdit à l’école.
4.6 Objets dangereux
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école des objets pouvant être dangereux (couteaux, épingles …). De tels objets seront confisqués.
4.7 Bijoux / Appareils numériques / Jeux divers
Il est vivement conseillé aux élèves de laisser à la maison les bijoux et objets de valeurs. En cas de perte, détérioration, de vol, l’école dégage entièrement sa responsabilité. Les appareils numériques (téléphone, montre connectée, console, …) et/ou connectés sont interdits. Il est interdit d’apporter des jeux ou des jouets à l’école.
4.8 Lunettes
Les élèves portant des lunettes sont invités à laisser celles-ci en classe pendant les récréations et les activités sportives. Il est demandé aux parents de signaler le cas de l’enfant devant garder obligatoirement ses lunettes pendant toutes les activités.
4.9 Vêtements
Les manteaux, imperméables, bonnets, gants, écharpes, mouchoirs doivent être marqués du nom de l’élève, ceci afin d’éviter perte et confusions.
La tenue vestimentaire doit être adaptée à l’école et décente.
4.10 Livres et matériels
Ils doivent être respectés et rendus en bon état à la fin de l’année scolaire. Tout livre (manuel scolaire ou livre de bibliothèque) perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de la famille. Les parents se devront de vérifier de temps à autre les couvertures des livres. (Les couvertures ne seront ni collées ni scotchées).
5. Surveillance :
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves, pendant les heures d’activités scolaires doit être continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Entrée et sortie de l’école
Tous les parents venant chercher leur enfant dans les classes maternelles doivent entrer et sortir par le portail situé à gauche de l’école. Si l’enfant n’est pas pris à la sortie, il partira à la garderie (sous réserve que la garderie puisse prendre l’enfant).
5.2 Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
5.3 Accueil et remise des élèves aux familles.
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, ou de transport.
5.4 Ecole maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée au directeur.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après accord du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
6. Entretiens familles/enseignants :
Il est souhaitable que les parents prennent de temps en temps contact avec le maître ou la maîtresse. L’entretien aura lieu en dehors des heures de classe.
Afin de permettre aux enseignants d’organiser au mieux cet entretien et de pouvoir y consacrer le temps nécessaire, il est demandé aux parents de prendre rendez-vous.
Sauf motif grave et urgent, les parents ne seront pas reçus pendant les heures de classe.
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le Conseil d’Ecole compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Celui-ci a été reconduit et voté lors de la première réunion du conseil d’école, le 5 novembre 2024.